Conditions générales de vente — Envol
1. Vendeur et contact
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur www.envol-cancer.fr auprès de Nolan Choserot, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Envol, immatriculé au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 130 384 894, domicilié 375 allée Alegria Beracasa, 34000 Montpellier, France. Contact : envolcancer@gmail.com ; téléphone : 07 68 11 26 70.
2. Produits
Envol propose des vêtements et accessoires, dont une partie est fabriquée à la demande par des partenaires d’impression textile tels que Podpartner, Gelato et Yoycol. Les caractéristiques principales, variantes, tailles et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies et simulations de rendu sont illustratives ; des variations mineures peuvent survenir sans priver le produit de ses caractéristiques promises ni des garanties légales.
3. Prix et commande
Les prix applicables sont indiqués en euros sur la boutique. Les frais éventuels de livraison sont présentés avant la validation de la commande. Le client peut vérifier les détails de sa commande et corriger les erreurs avant de confirmer son achat et de procéder au paiement. Envol adresse une confirmation de commande par voie électronique.
Envol relève du régime de franchise en base de TVA selon les éléments de son immatriculation, sous réserve du maintien des conditions légales applicables.
4. Production et livraison
La production est effectuée après commande par le partenaire concerné. En France métropolitaine, la durée indicative totale de fabrication et livraison est d’environ deux semaines. Cette estimation peut varier selon l’article et le transporteur. Le délai de livraison convenu lors de la commande reste applicable ; à défaut de délai convenu, la livraison intervient dans le délai légal maximal applicable de 30 jours après la conclusion du contrat. Les modalités et frais d’expédition sont détaillés dans notre politique de livraison. Envol assure le service client et le suivi des incidents, même lorsque la fabrication ou l’expédition est confiée à un prestataire.
5. Droit de rétractation et retours
Pour les achats à distance soumis au droit français de la consommation, le client dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans justification, puis de 14 jours pour le renvoyer. Les modalités, les frais directs de retour et les remboursements sont détaillés dans notre politique de retour et de rétractation. La fabrication à la demande d’un produit standard ne constitue pas à elle seule une exclusion du droit de rétractation. Des exceptions légales existent notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
6. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Les procédures internes des fournisseurs d’impression et leurs délais de réclamation ne restreignent pas ces droits. Contactez envolcancer@gmail.com pour signaler un problème ; Envol coordonnera sa résolution avec les intervenants concernés.
7. Réclamations et litiges
Pour toute difficulté, le client peut contacter Envol à envolcancer@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. En cas de litige non résolu, les droits de recours prévus par la loi demeurent applicables. Envol doit mettre à disposition un dispositif de médiation de la consommation et communiquera les coordonnées du médiateur avec lequel une convention aura été effectivement conclue.
8. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs applicables selon leur pays de résidence.