Termini e condizioni di vendita
Conditions générales de vente — Envol
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes effectuées sur www.envol-cancer.fr.
Le vendeur est :
Envol — Nolan Choserot, Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 130 384 894
RCS Montpellier
Adresse : 375 allée Alegria Beracasa, 34000 Montpellier, France
E-mail : envolcancer@gmail.com
Téléphone : 07 68 11 26 70
Article 2 — Produits
Envol commercialise des vêtements et accessoires.
Certains produits sont fabriqués à la demande par des partenaires spécialisés.
Les caractéristiques essentielles, tailles, variantes, compositions et informations disponibles sont précisées sur les fiches produits.
Les photographies et illustrations permettent de présenter les articles. De légères variations visuelles peuvent survenir, sans priver le consommateur de ses droits si le produit n'est pas conforme à ce qui a été convenu.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les informations relatives aux taxes et aux frais de livraison sont affichées conformément au régime fiscal applicable et avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui confirmé au moment de l'achat.
Les éventuelles réductions de prix doivent être présentées conformément à la réglementation.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les articles, tailles, couleurs et quantités souhaités.
Avant la validation de la commande, il peut vérifier son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La confirmation du paiement valide la commande dans les conditions indiquées par la boutique.
Une confirmation est adressée par voie électronique.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des solutions effectivement proposées lors du passage en caisse Shopify.
Les moyens de paiement acceptés, le montant total et les éventuels frais sont indiqués avant la confirmation de la commande.
Aucun moyen de paiement supplémentaire ne doit être annoncé s'il n'est pas réellement disponible.
Article 6 — Fabrication et livraison
Les articles sont préparés et expédiés selon les modalités précisées dans la politique de livraison.
La livraison en France métropolitaine est estimée à environ deux semaines, production comprise, sous réserve du délai convenu au moment de la commande.
Envol demeure l'interlocuteur contractuel du client même lorsque la fabrication et l'expédition sont effectuées par un partenaire.
Article 7 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation.
La fabrication à la demande ne constitue pas automatiquement une exclusion de ce droit pour les produits standards.
Les exceptions prévues par la loi, notamment pour les biens nettement personnalisés, restent applicables.
Les modalités d'exercice du droit, les frais de retour, l'adresse de renvoi et les conditions de remboursement sont décrites dans la politique de retour et de remboursement.
Un formulaire de rétractation en ligne et le modèle de formulaire type sont disponibles sur la page Formulaire de rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité, dont le délai d'action est en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité peut notamment permettre la réparation ou le remplacement du produit, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la politique commerciale des fournisseurs d'impression.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation peut être envoyée à :
Le client est invité à préciser son numéro de commande et la nature du problème.
Envol recherchera une solution conformément aux obligations légales applicables.
Article 10 — Médiation de la consommation
Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être publiées dès que l'entreprise aura effectivement adhéré à un dispositif de médiation.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Les modalités de traitement, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans cette politique.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables.
En cas de litige, le consommateur conserve l'ensemble de ses droits et voies de recours prévus par la loi.
Article 13 — Mise à jour des conditions
Envol peut mettre à jour ses conditions générales de vente.
Les modifications ne remettent pas rétroactivement en cause les droits et obligations attachés aux commandes déjà conclues.